Article 1 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par
monaccueil.fr pour la gestion du contenu du site et du compte utilisateur.
Elles sont conservées jusqu'à suppression du compte et sont destinées exclusivement à
monaccueil.fr.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux
données vous concernant et les faire rectifier en contactant le support à la page "mon compte"
ou vous
serez redirigé sur Discord pour formuler votre demande.
Article 2 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents
intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site monaccueil.fr est édité par Christophe Roméas, dont le siège
social est situé 52 rue Paul Bert, et non immatriculée.
Le directeur de publication du site est Christophe Roméas.
Le site monaccueil.fr est hébergé par OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann,
59100 Roubaix.
Article 3 - PRÉSENTATION DU SITE
Le site monaccueil.fr est un gestionnaire de site web favori
Article 4 - CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de
contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur au moyen d'un
lien redirigeant vers Discord. Ce lien se trouve sur la page "mon-compte" du site.
Article 5 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes
Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les
services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site
par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la
modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière
version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU,
aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
Article 6 - ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès
au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre,
limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder
à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée
nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site monaccueil.fr valent acceptation sans
réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens
techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension
du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 7 - GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
-
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès
au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes.
-
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la
Nétiquette.
-
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 8 - SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. Inscription
L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes
ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site
monaccueil.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle
le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de
messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux
services.
Toute communication réalisée par monaccueil.fr et ses partenaires est en
conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage
donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre
dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont
l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son
mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son
Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage
ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. Le site monaccueil.fr ne demandera
jamais, par quelque canal de communication, le mot de passe de l'utilisateur à
l'exception des formulaires de connexion et de modification de mot de passe présents sur
le site.
Le compte reste la propriété de monaccueil.fr. L'utilisateur n'est titulaire que
d'un droit d'accès aux services, par l'intermédiaire d'un compte mis à sa disposition.
2. Désinscription
L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en
se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site
sera effective après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
3. Suppression de l'espace personnel à l'initiative de l'éditeur du site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de
supprimer l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes
conditions d'utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants
-
Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site.
-
Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet
volontairement des informations erronées au site.
Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur
pour
l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont
le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que
l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur étant contrevenu à ces
règles.
Article 9 - RESPONSABILITÉS
L'éditeur est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable:
-
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de
compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit.
-
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou
imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou
de ses services.
-
Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au
manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
-
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris
dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la
protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère
personnel.
L'utilisateur est responsable:
- De la protection de son matériel et de ses données.
- De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services.
- S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
Article 10 - CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de
confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont
traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les
cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la
politique de confidentialité susmentionnée.
Article 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons,
vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et
sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété
intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des
contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce
soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement
interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.
335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des
éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne
confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels
restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient
ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.